Taxe foncière non bâti par foyer de Caluire-et-Cuire (69300)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Caluire-et-Cuire est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Caluire-et-Cuire sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer de Caluire-et-Cuire s'est élevé à 2 €, toutes collectivités confondues, contre 4 € en 2002, ce qui représente une évolution de -47.19%.

La commune de Caluire-et-Cuire est classée en position 289 sur 36296 au niveau national, 23 sur 2860 au niveau régional et 10 sur 288 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-caluire.fr