Taxe foncière non bâti par foyer du Kremlin-Bicêtre (94270)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties du Kremlin-Bicêtre est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe du Kremlin-Bicêtre sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer du Kremlin-Bicêtre s'est élevé à 0 €, toutes collectivités confondues, contre 1 € en 2002, ce qui représente une évolution de -44.57%.

La commune du Kremlin-Bicêtre est classée en position 16 sur 36296 au niveau national, 4 sur 1277 au niveau régional et 3 sur 47 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-kremlin-bicetre.fr