Taxe foncière non bâti par foyer des Ponts-de-Cé (49130)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties des Ponts-de-Cé est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe des Ponts-de-Cé sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer des Ponts-de-Cé s'est élevé à 12 €, toutes collectivités confondues, contre 16 € en 2002, ce qui représente une évolution de -25.34%.

La commune des Ponts-de-Cé est classée en position 2996 sur 36296 au niveau national, 54 sur 1494 au niveau régional et 10 sur 357 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-lespontsdece.fr