Taxe foncière non bâti par foyer d'Ostwald (67540)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties d'Ostwald est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe d'Ostwald sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer d'Ostwald s'est élevé à 4 €, toutes collectivités confondues, contre 4 € en 2002, ce qui représente une évolution de -3.04%.

La commune d'Ostwald est classée en position 743 sur 36296 au niveau national, 12 sur 893 au niveau régional et 8 sur 524 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-ostwald.fr