Taxe foncière non bâti par foyer de Saint-Ouen (93400)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Saint-Ouen est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Saint-Ouen sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer de Saint-Ouen s'est élevé à 3 €, toutes collectivités confondues, contre 4 € en 2002, ce qui représente une évolution de -30.45%.

La commune de Saint-Ouen est classée en position 488 sur 36296 au niveau national, 122 sur 1277 au niveau régional et 18 sur 40 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-saintouen.fr