Taxe foncière non bâti par foyer de Sedan (08200)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Sedan est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Sedan sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer de Sedan s'est élevé à 5 €, toutes collectivités confondues, contre 5 € en 2002, ce qui représente une évolution de +11.27%.

La commune de Sedan est classée en position 1105 sur 36296 au niveau national, 29 sur 1939 au niveau régional et 10 sur 461 au niveau départemental.

Site de la commune : www.sedan.fr