Taxe foncière non bâti par foyer de Sequedin (59320)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Sequedin est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Sequedin sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer de Sequedin s'est élevé à 10 €, toutes collectivités confondues, contre 15 € en 2002, ce qui représente une évolution de -32.47%.

La commune de Sequedin est classée en position 2521 sur 36296 au niveau national, 161 sur 1542 au niveau régional et 93 sur 650 au niveau départemental.

Site de la commune : www.sequedin.fr