Taxe foncière non bâti par foyer de Villefranche-sur-Mer (06230)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Villefranche-sur-Mer est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Villefranche-sur-Mer sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti par foyer de Villefranche-sur-Mer s'est élevé à 3 €, toutes collectivités confondues, contre 5 € en 2002, ce qui représente une évolution de -22.29%.

La commune de Villefranche-sur-Mer est classée en position 700 sur 36296 au niveau national, 45 sur 947 au niveau régional et 22 sur 160 au niveau départemental.

Site de la commune : www.villefranche-sur-mer.org