Montant de la taxe foncière non bâti de Bellegarde-sur-Valserine (01200)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Bellegarde-sur-Valserine est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Bellegarde-sur-Valserine sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti de Bellegarde-sur-Valserine s'est élevé à 18 747 €, toutes collectivités confondues, contre 20 312 € en 2002, ce qui représente une évolution de -7.70%.

La commune de Bellegarde-sur-Valserine est classée en position 16335 sur 36409 au niveau national, 1135 sur 2873 au niveau régional et 181 sur 419 au niveau départemental.

Site de la commune : www.bellegardesurvalserine.fr