Montant de la taxe foncière bâti de Fontenay-sous-Bois (94120)

La taxe foncière sur les propriétés bâties de Fontenay-sous-Bois est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe de Fontenay-sous-Bois sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière bâti de Fontenay-sous-Bois s'est élevé à 29 301 251 €, toutes collectivités confondues, contre 16 749 722 € en 2002, ce qui représente une évolution de +74.94%.

La commune de Fontenay-sous-Bois est classée en position 115 sur 36571 au niveau national, 34 sur 1277 au niveau régional et 7 sur 47 au niveau départemental.

Site de la commune : www.fontenay-sous-bois.fr