Taux de taxe foncière non bâti de Caluire-et-Cuire (69300)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Caluire-et-Cuire est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Caluire-et-Cuire sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti de Caluire-et-Cuire s'est élevé à 35.52%, toutes collectivités confondues, contre 45.48% en 2002, ce qui représente une évolution de -21.90%.

La commune de Caluire-et-Cuire est classée en position 10128 sur 36638 au niveau national, 277 sur 2874 au niveau régional et 78 sur 288 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-caluire.fr