Taux de taxe foncière non bâti d'Épinay-sur-Seine (93800)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties d'Épinay-sur-Seine est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe d'Épinay-sur-Seine sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti d'Épinay-sur-Seine s'est élevé à 32.33%, toutes collectivités confondues, contre 41.32% en 2002, ce qui représente une évolution de -21.76%.

La commune d'Épinay-sur-Seine est classée en position 8007 sur 36638 au niveau national, 159 sur 1281 au niveau régional et 16 sur 40 au niveau départemental.

Site de la commune : www.epinay-sur-seine.fr