Taux de taxe foncière non bâti du Bourget (93350)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties du Bourget est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe du Bourget sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti du Bourget s'est élevé à 18.96%, toutes collectivités confondues, contre 30.95% en 2002, ce qui représente une évolution de -38.74%.

La commune du Bourget est classée en position 1479 sur 36638 au niveau national, 40 sur 1281 au niveau régional et 3 sur 40 au niveau départemental.

Site de la commune : www.le-bourget.fr