Taux de taxe foncière non bâti du Pré-Saint-Gervais (93310)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties du Pré-Saint-Gervais est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe du Pré-Saint-Gervais sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti du Pré-Saint-Gervais s'est élevé à 47.13%, toutes collectivités confondues, contre 57.03% en 2002, ce qui représente une évolution de -17.36%.

La commune du Pré-Saint-Gervais est classée en position 18568 sur 36638 au niveau national, 530 sur 1281 au niveau régional et 26 sur 40 au niveau départemental.