Taux de taxe foncière non bâti d'Oberhausbergen (67205)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties d'Oberhausbergen est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe d'Oberhausbergen sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti d'Oberhausbergen s'est élevé à 69.46%, toutes collectivités confondues, contre 84.66% en 2002, ce qui représente une évolution de -17.95%.

La commune d'Oberhausbergen est classée en position 28356 sur 36638 au niveau national, 566 sur 904 au niveau régional et 382 sur 527 au niveau départemental.

Site de la commune : www.oberhausbergen.com