Taux de taxe foncière non bâti d'Orvault (44700)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties d'Orvault est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe d'Orvault sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti d'Orvault s'est élevé à 58.51%, toutes collectivités confondues, contre 68.43% en 2002, ce qui représente une évolution de -14.50%.

La commune d'Orvault est classée en position 24723 sur 36638 au niveau national, 1369 sur 1496 au niveau régional et 159 sur 221 au niveau départemental.