Taux de taxe foncière non bâti d'Ostwald (67540)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties d'Ostwald est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe d'Ostwald sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti d'Ostwald s'est élevé à 65.46%, toutes collectivités confondues, contre 90.96% en 2002, ce qui représente une évolution de -28.03%.

La commune d'Ostwald est classée en position 27160 sur 36638 au niveau national, 492 sur 904 au niveau régional et 336 sur 527 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-ostwald.fr