Taux de taxe foncière non bâti de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Saint-Jean-Cap-Ferrat est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Saint-Jean-Cap-Ferrat sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti de Saint-Jean-Cap-Ferrat s'est élevé à 18.97%, toutes collectivités confondues, contre 26.31% en 2002, ce qui représente une évolution de -27.90%.

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est classée en position 1481 sur 36638 au niveau national, 35 sur 958 au niveau régional et 22 sur 163 au niveau départemental.