Taux de taxe foncière non bâti de Saint-Ouen (93400)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Saint-Ouen est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Saint-Ouen sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti de Saint-Ouen s'est élevé à 13.06%, toutes collectivités confondues, contre 21.92% en 2002, ce qui représente une évolution de -40.42%.

La commune de Saint-Ouen est classée en position 321 sur 36638 au niveau national, 11 sur 1281 au niveau régional et 1 sur 40 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-saintouen.fr