Taux de taxe foncière non bâti de Saint-Pavace (72190)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Saint-Pavace est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Saint-Pavace sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti de Saint-Pavace s'est élevé à 29.10%, toutes collectivités confondues, contre 47.77% en 2002, ce qui représente une évolution de -39.08%.

La commune de Saint-Pavace est classée en position 5954 sur 36638 au niveau national, 79 sur 1496 au niveau régional et 53 sur 375 au niveau départemental.

Site de la commune : www.saint-pavace.fr