Taux de taxe foncière non bâti de Toulouse (31000)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Toulouse est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Toulouse sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti de Toulouse s'est élevé à 91.33%, toutes collectivités confondues, contre 139.99% en 2002, ce qui représente une évolution de -34.76%.

La commune de Toulouse est classée en position 32752 sur 36638 au niveau national, 1756 sur 3019 au niveau régional et 394 sur 589 au niveau départemental.

Site de la commune : www.toulouse.fr