Taux de taxe foncière non bâti de Villefranche-sur-Mer (06230)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties de Villefranche-sur-Mer est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties de cette commune, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales.

Les taux de la taxe de Villefranche-sur-Mer sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière (ou impôt foncier) non bâti de Villefranche-sur-Mer s'est élevé à 13.29%, toutes collectivités confondues, contre 18.70% en 2002, ce qui représente une évolution de -28.93%.

La commune de Villefranche-sur-Mer est classée en position 345 sur 36638 au niveau national, 12 sur 958 au niveau régional et 4 sur 163 au niveau départemental.

Site de la commune : www.villefranche-sur-mer.org