Taux de taxe foncière bâti du Kremlin-Bicêtre (94270)

La taxe foncière sur les propriétés bâties du Kremlin-Bicêtre est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe du Kremlin-Bicêtre sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière bâti du Kremlin-Bicêtre s'est élevé à 35.82%, toutes collectivités confondues, contre 24.88% en 2002, ce qui représente une évolution de +43.97%.

La commune du Kremlin-Bicêtre est classée en position 17420 sur 36655 au niveau national, 990 sur 1281 au niveau régional et 35 sur 47 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-kremlin-bicetre.fr