Taux de taxe foncière bâti de Mons-en-Barœul (59370)

La taxe foncière sur les propriétés bâties de Mons-en-Barœul est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe de Mons-en-Barœul sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière bâti de Mons-en-Barœul s'est élevé à 34.49%, toutes collectivités confondues, contre 27.46% en 2002, ce qui représente une évolution de +25.60%.

La commune de Mons-en-Barœul est classée en position 15091 sur 36655 au niveau national, 650 sur 1545 au niveau régional et 272 sur 650 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-mons-en-baroeul.fr