Taux de taxe foncière bâti de Niederhausbergen (67207)

La taxe foncière sur les propriétés bâties de Niederhausbergen est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe de Niederhausbergen sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière bâti de Niederhausbergen s'est élevé à 27.20%, toutes collectivités confondues, contre 20.63% en 2002, ce qui représente une évolution de +31.85%.

La commune de Niederhausbergen est classée en position 4461 sur 36655 au niveau national, 644 sur 904 au niveau régional et 385 sur 527 au niveau départemental.