Taux de taxe foncière bâti d'Oberhausbergen (67205)

La taxe foncière sur les propriétés bâties d'Oberhausbergen est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe d'Oberhausbergen sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le taux de la taxe foncière bâti d'Oberhausbergen s'est élevé à 27.72%, toutes collectivités confondues, contre 20.17% en 2002, ce qui représente une évolution de +37.43%.

La commune d'Oberhausbergen est classée en position 4961 sur 36655 au niveau national, 698 sur 904 au niveau régional et 423 sur 527 au niveau départemental.

Site de la commune : www.oberhausbergen.com