Taux de taxe d'habitation de Saint-Ouen (93400)

La taxe d'habitation est un impôt qui s'applique à toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. Elle est calculée pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Cette valeur est diminuée d'abattements pour la résidence principale. On obtient ainsi la valeur locative nette.

Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d'imposition qui sont votés chaque année par la commune de Saint-Ouen.

Elle est encaissée pour le compte de la commune de Saint-Ouen et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs... Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d'habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

En 2014, le taux de la taxe d'habitation de Saint-Ouen s'est élevé à 19.74%, toutes collectivités confondues, contre 15.42% en 2002, ce qui représente une évolution de +28.02%.

La commune de Saint-Ouen est classée en position 15852 sur 36647 au niveau national, 740 sur 1281 au niveau régional et 3 sur 40 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-saintouen.fr