Taxe foncière bâti par foyer de Ham (80400)

La taxe foncière sur les propriétés bâties de Ham est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe de Ham sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière bâti par foyer de Ham s'est élevé à 713 €, toutes collectivités confondues, contre 384 € en 2002, ce qui représente une évolution de +85.90%.

La commune de Ham est classée en position 30750 sur 36449 au niveau national, 1967 sur 2283 au niveau régional et 713 sur 777 au niveau départemental.

Site de la commune : www.ville-ham.fr