Taxe foncière bâti par foyer du Bourget (93350)

La taxe foncière sur les propriétés bâties du Bourget est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe du Bourget sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière bâti par foyer du Bourget s'est élevé à 1 035 €, toutes collectivités confondues, contre 594 € en 2002, ce qui représente une évolution de +74.32%.

La commune du Bourget est classée en position 34490 sur 36449 au niveau national, 1116 sur 1277 au niveau régional et 27 sur 40 au niveau départemental.

Site de la commune : www.le-bourget.fr