Taxe foncière bâti par foyer du Pré-Saint-Gervais (93310)

La taxe foncière sur les propriétés bâties du Pré-Saint-Gervais est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe du Pré-Saint-Gervais sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière bâti par foyer du Pré-Saint-Gervais s'est élevé à 969 €, toutes collectivités confondues, contre 575 € en 2002, ce qui représente une évolution de +68.47%.

La commune du Pré-Saint-Gervais est classée en position 34097 sur 36449 au niveau national, 1090 sur 1277 au niveau régional et 23 sur 40 au niveau départemental.