Taxe foncière bâti par foyer de Péronnas (01960)

La taxe foncière sur les propriétés bâties de Péronnas est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe de Péronnas sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière bâti par foyer de Péronnas s'est élevé à 695 €, toutes collectivités confondues, contre 394 € en 2002, ce qui représente une évolution de +76.07%.

La commune de Péronnas est classée en position 30299 sur 36449 au niveau national, 2218 sur 2851 au niveau régional et 355 sur 419 au niveau départemental.

Site de la commune : www.peronnas.com