Taxe foncière bâti par foyer de Toulouse (31000)

La taxe foncière sur les propriétés bâties de Toulouse est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties de cette commune. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s'appliquer.

Même si le bien est donné en location, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.

Cette taxe est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux de la taxe de Toulouse sont votés par les collectivités territoriales. Son montant s'obtient en appliquant ces taux à la base d'imposition. Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2014, le montant de la taxe foncière bâti par foyer de Toulouse s'est élevé à 1 120 €, toutes collectivités confondues, contre 642 € en 2002, ce qui représente une évolution de +74.40%.

La commune de Toulouse est classée en position 34896 sur 36449 au niveau national, 2817 sur 2984 au niveau régional et 551 sur 582 au niveau départemental.

Site de la commune : www.toulouse.fr