Taxe d'habitation par foyer de Villefranche-sur-Mer (06230)

La taxe d'habitation est un impôt qui s'applique à toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. Elle est calculée pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Cette valeur est diminuée d'abattements pour la résidence principale. On obtient ainsi la valeur locative nette.

Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d'imposition qui sont votés chaque année par la commune de Villefranche-sur-Mer.

Elle est encaissée pour le compte de la commune de Villefranche-sur-Mer et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs... Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d'habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

En 2014, le montant de la taxe d'habitation par foyer de Villefranche-sur-Mer s'est élevé à 1 855 €, toutes collectivités confondues, contre 885 € en 2002, ce qui représente une évolution de +109.64%.

La commune de Villefranche-sur-Mer est classée en position 36406 sur 36502 au niveau national, 924 sur 948 au niveau régional et 155 sur 161 au niveau départemental.

Site de la commune : www.villefranche-sur-mer.org