Foyer fiscal

Le terme foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes regroupées sur une même déclaration de revenus. Il est généralement constitué d’un contribuable, de son conjoint (en cas de mariage ou de pacs) et éventuellement d’autres personnes à sa charge (enfants de moins de 18 ans, enfants majeurs rattachés, ...). Cette notion, d’ordre fiscal, se rapproche de la notion de « ménage », qui est elle d’ordre statistique. Dans quelques cas, un ménage peut regrouper plusieurs foyers fiscaux.

Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence s'apparente à un revenu global intégrant l'ensemble des revenus : revenus du travail (salaires, traitements, retraites, pensions, ...), revenus du capital et revenus exceptionnels. Son montant est calculé à partir du revenu net imposable auquel sont ajoutés certains revenus exonérés d’impôt ou imposés forfaitairement, certains abattements et certaines charges déductibles du revenu imposable. Son montant sert de référence pour attribuer des allègements et des exonérations d'impôts (notamment en matière d'impôts locaux) et des aides (prime pour l'emploi, ...).
NB : La loi de finance pour 2006 ayant supprimé l'abattement de 20%, le revenu fiscal de référence a subi une augmentation mécanique significative entre 2006 et 2007, ce qui explique les écarts pouvant être constatés sur les courbes présentant son évolution sur plusieurs années.

Revenu fiscal de référence par foyer fiscal

Le revenu fiscal de référence par foyer fiscal représente le revenu global moyen perçu par un foyer fiscal dans la zone géographique concernée (commune, département ou région). Il est obtenu en divisant le total des revenus fiscaux de référence de la zone concernée par le nombre de foyers fiscaux de cette même zone.

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur la totalité des revenus perçus par une personne physique, au cours d'une année déterminée. Chaque année, l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal fait l'objet d'une déclaration qui servira de base au calcul de l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu par foyer fiscal

L'impôt sur le revenu par foyer fiscal représente le montant moyen de l'impôt sur le revenu payé par un foyer fiscal dans la zone géographique concernée (commune, département ou région). Il est obtenu en divisant le total de l'impôt sur le revenu perçu dans la zone concernée par le nombre de foyers fiscaux de cette même zone.

Taux d'imposition sur le revenu

Le taux d'imposition sur le revenu représente le taux d'imposition moyen de l'impôt sur le revenu payé par un foyer fiscal dans la zone géographique concernée (commune, département ou région). Il est obtenu en divisant le total de l'impôt sur le revenu perçu dans la zone concernée par le total des revenus fiscaux de référence de la zone concernée.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt direct dû par toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne à la fois l'habitation principale et la résidence secondaire. Elle est collectée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département. Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs...
Les données des pages "commune" représentent le total de la taxe d'habitation perçue auprès des habitants des communes concernées. Elles incluent les montants perçus au titre de la commune, du syndicat de commune, de l'intercommunalité et du département. Les données des pages "département" représentent uniquement la part départementale de la taxe d'habitation.

Taxe d'habitation par foyer fiscal

La taxe d'habitation par foyer fiscal représente le montant de la taxe d'habitation rapporté au nombre de foyers fiscaux. Il est obtenu en divisant le montant total de la taxe d'habitation perçue dans la zone géographique concernée par le nombre de foyers fiscaux de cette même zone.
Les données des pages "département" représentent uniquement la part départementale de la taxe d'habitation.

Taux de taxe d'habitation

Le taux de taxe d'habitation appliqué à la valeur locative nette du logement (valeur locative cadastrale diminuée de certains abattements) permet de calculer le montant de l'impôt dû par le contribuable.
Les taux présentés sur les pages "commune" du site sont calculés en additionnant les taux votés par la commune, l'intercommunalité, le département et les taux des syndicats de communes. Les taux présentés sur les pages "département" représentent uniquement la part départementale de la taxe d'habitation.

Taxe foncière sur le bâti

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt direct dû par tout propriétaire ou usufruitier d'un bâtiment ou d'une construction, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est collectée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, du département et de la région. Elle contribue au développement des équipements collectifs et des services proposés.
Les données des pages "commune" représentent le total de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue auprès des propriétaires des communes concernées. Elles incluent les montants perçus au titre de la commune, du syndicat de commune, de l'intercommunalité, du département et de la région. Les données des pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de la taxe foncière.

Taxe foncière sur le bâti par foyer fiscal

La taxe foncière sur les propriétés bâties par foyer fiscal représente le montant de la taxe foncière rapporté au nombre de foyers fiscaux. Il est obtenu en divisant le total de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue dans la zone géographique concernée par le nombre de foyers fiscaux de cette même zone.
Les données des pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de la taxe foncière.

Taux de taxe foncière sur le bâti

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué à la valeur locative cadastrale du terrain diminuée d'un abattement de 50% permet de calculer le montant de l'impôt dû par le contribuable.
Les taux présentés sur les pages "commune" du site sont calculés en additionnant les taux votés par la commune, l'intercommunalité, le département, les régions et les taux des syndicats de communes. Les taux présentés sur les pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de la taxe foncière.

Taxe foncière sur le non bâti

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est un impôt direct dû par toute personne propriétaire d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est collectée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, du département et de la région. Elle contribue au développement des équipements collectifs et des services proposés.
Les données des pages "commune" représentent le total de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue auprès des propriétaires des communes concernées. Elles incluent les montants perçues au titre de la commune, du syndicat de commune, de l'intercommunalité, du département et de la région. Les données des pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de la taxe foncière.

Taxe foncière sur le non bâti par foyer fiscal

La taxe foncière sur les propriétés non bâties par foyer fiscal représente le montant de la taxe foncière rapporté au nombre de foyers fiscaux. Il est obtenu en divisant le total de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue dans la zone géographique concernée par le nombre de foyers fiscaux de cette même zone.
Les données des pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de la taxe foncière.

Taux de taxe foncière sur le non bâti

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties appliqué à la valeur locative cadastrale du terrain diminuée d'un abattement de 20% permet de calculer le montant de l'impôt dû par le contribuable.
Les taux présentés sur les pages "commune" du site sont calculés en additionnant les taux votés par la commune, l'intercommunalité, le département, les régions et les taux des syndicats de communes. Les taux présentés sur les pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de la taxe foncière.

Impôts locaux

Les impôts locaux regroupent l'ensemble des impôts perçus au profit des collectivités territoriales (communes, regroupements de communes, départements et régions).
Les données des pages "commune" représentent le total des trois taxes "ménages" (taxe d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) perçues auprès des contribuables de la commune concernée. Elles incluent les montants perçus au titre de la commune, du syndicat de commune, de l'intercommunalité, du département et de la région. Les données des pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de ces taxes.

Impôts locaux par foyer fiscal

Les impôts locaux par foyer fiscal représentent le montant d'impôts locaux rapporté au nombre de foyers fiscaux. Il est obtenu en divisant le total de la taxe d'habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties perçues dans la zone géographique concernée par le nombre de foyers fiscaux de cette même zone.
Les données des pages "département" ou "région" représentent uniquement la part départementale ou régionale de ces taxes.